REGLES DE NAVIGATION

LES EAUX

Les eaux sont nommées « intérieures » lorsqu’elles sont en amont du trait de côte de la mer.
Pour nous, il s’agit de la Gironde (l’estuaire), de la Dordogne, de la Garonne et de l’Isle.
Ces eaux intérieures, selon les zones, sont soit« abritées », soit « exposées ».
Nos eaux intérieures peuvent être « maritimes » ou « fluviales.
Les eaux maritimes sont régies par le règlement particulier de la police de la navigation dans les eaux maritimes.
Les eaux fluviales sont administrées selon le règlement de police de la navigation intérieure.
La limite de l’inscription « maritime » est fixée à l’amont du premier obstacle à la navigation des navires de la mer. Elle délimite, sur les fleuves et les rivières, la navigation maritime et la navigation fluviale.
Sur la Dordogne, la limite de l’inscription maritime est le pont de pierre de Libourne.
Sur la Garonne, cette limite est le pont de pierre de Bordeaux.
Sur l’Isle c’est le pont-route à Libourne.
Attention, il ne faut pas confondre la limite de l’inscription maritime et la limite de salure des eaux.
La limite de salure des eaux détermine, dans les cours d’eau, la ligne de séparation entre le régime de pêche fluviale situé en amont et celui de la pêche maritime en aval.
Chez nous, la limite de salure des eaux est la ligne reliant les deux berges au droit du Bec d’Ambés.

LE PERMIS « BATEAU »

Le permis est obligatoire pour conduire un bateau lorsque la puissance de l’appareil propulsif est supérieure à 4,5 kilowatts (KW) soit 6 cv.
Pour passer le permis il faut avoir au moins 16 ans et remplir les conditions d’aptitude médicale.
Il existe plusieurs types de permis (avec des options) :

Le permis plaisance « mer » pour naviguer sur les eaux maritimes.
Le permis plaisance « eaux intérieures » pour naviguer sur les eaux fluviales.

Nota : En eaux « intérieures », le permis maritime autorise également la conduite d’un bateau de plaisance sur les lacs et plans d’eau fermés (mais pas en zone fluviale). Le permis « fluvial » ne permet pas de naviguer sur les eaux maritimes.
En résumé, en Gironde, pour naviguer sur les eaux de la Dordogne, de la Garonne et de l’Isle :

En aval des ponts de pierre de Libourne et Bordeaux il faut être titulaire d’un permis « mer ».
En amont de ces limites il faut posséder un permis « fluvial ».

ENREGISTREMENT DES BATEAUX

Les bateaux de plaisance d’une longueur de 5 à 20 mètres ou dotés de moteurs d’une puissance égale ou supérieure à 4,5 kW (6 cv) et dont le produit de la longueur, largeur et tirant d’eau (LxlxT) est inférieur à 100 m3, destinés à naviguer exclusivement sur les voies et plans d’eau intérieurs, font l’objet d’un enregistrement administratif, inscription ou immatriculation en fonction de leur déplacement lège.
Le déplacement lège correspond au poids du volume d’eau déplacé par le bateau à vide, autrement dit le volume de la partie immergée de la coque…
Les bateaux de plaisance de moins de 10 m3 de déplacement lège font l’objet d’une inscription auprès d’un service instructeur et les bateaux de plus de 10 m3 de déplacement lège sont immatriculés et enregistrés au greffe du tribunal de commerce.

TITRE DE NAVIGATION

A la suite de leur inscription, une carte de circulation est délivrée à tous les bateaux d’une longueur de 5 à 20 mètres ou dotés de moteurs d’une puissance égale ou supérieure à 4,5 kW (6cv) et dont le produit de la longueur, largeur et tirant d’eau (LxlxT) est inférieur à 100 m3.
En plus de leur inscription, les bateaux dont le déplacement lège est supérieur à 10 m3 peuvent être immatriculés à la demande de leur propriétaire.

MARQUES EXTERIEURES D’IDENTITE

Les bateaux inscrits ou immatriculés se voient délivrer un numéro d’identité.
Ce numéro doit être porté soit directement sur la coque, soit sur une plaque fixée à la coque.
Les marques extérieures seront de couleur foncée sur fond clair ou de couleur claire sur fond foncé.

LES CONTROLES

Les autorités de contrôle peuvent être la gendarmerie, la police, la douane ou les agents de navigation.
Ils peuvent, à tout moment, intercepter un bateau pour réclamer à son conducteur :

Le permis associé à l’embarcation.
La carte de circulation.

LES EQUIPEMENTS DE SECURITE EN EAUX INTERIEURES

Depuis 2016, les règles concernant les équipements de sécurité obligatoires à bord des embarcations motorisées (thermique ou électrique) ont été allégées.
Sont visées par cette réglementation les embarcations de 2,50m à 20 m, à l’exclusion des canoës-kayaks et des embarcations propulsées exclusivement à la rame.
Selon quelles soient « abritées » ou « exposées », les eaux intérieures ne nécessitent pas les mêmes équipements de sécurité obligatoires.

Les eaux intérieures « abritées »

Ce sont toutes les eaux intérieures qui ne sont pas « exposées ».
Les équipements de sécurité obligatoires sont :

Un gilet de sauvetage homologué CE par personne embarquée, d’un niveau de flottabilité de 50 N au minimum.
Un ou plusieurs moyens mobiles de lutte contre l’incendie (extincteur à poudre), en veillant à la date de validité.
Un dispositif d’assèchement manuel pour bateaux non auto videurs (une écope fait l’affaire).
Un dispositif permettant le remorquage et l’amarrage (un anneau de remorque et une corde).

Les eaux intérieures « exposées »

Ces eaux intérieures sont considérées comme plus dangereuses.
Pour ces eaux intérieures les équipements de sécurité obligatoires sont :

Tous les équipements pour les eaux intérieures « abritées.
Un dispositif de mouillage avec ancre adaptée à la taille du bateau.
Une lampe torche étanche, ou un moyen de repérage lumineux individuel d’une autonomie de 6 heures.

Liste des eaux intérieures « exposées ».

Dans notre région:

La Gironde de l’aval de l’île de Pâtiras à la mer.
La Gironde du Bec d’Ambés au point kilométrique 48,50 ( au environ de Pauillac).
La Dordogne de la confluence avec la Lidoire (Castillon la Bataille) au Bec d’Ambés.
La Garonne du pont de Castets en Dorthe au Bec d’Ambés.
L’Isle de la confluence avec la Dronne à la confluence avec la Dordogne.
Les lacs de Biscarosse, Carcans, Hourtin, Cazaux, Lacanau, Sanguinet et Parentis.