FICHE DE PECHE

CESMIA
les déclarations de captures 2024

L’article 32-3 du cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État mentionne l’obligation de
déclarer ses captures sous peine de non renouvellement de la licence de pêche.
En 2023, un nouveau système de déclaration, nommé « CESMIA » a été imposé par les services gestionnaires
de la pêche.

Ainsi, cette année, pour la première fois, chacun d’entre vous a reçu, en provenance de la DDTM ou d’EPIDOR,
des fiches mensuelles de déclarations de captures, accompagnées d’enveloppes pré-timbrées à destination de
l’OFB ; ces fiches de captures devaient être renvoyées, pour chaque mois de pêche, avant le 5 du mois suivant.
Moins de 10% d’entre vous ont respecté cette obligation.

Cet échec dans la transmission de vos déclarations de captures est vraisemblablement imputable à une incompréhension
de votre part par rapport à ce nouveau système mais aussi, aux erreurs commises par les services
gestionnaires dans l’envoi de ces dernières.

2023 aura donc été une année d’expérimentation pour la mise en place de ce nouveau système et tous
ceux et celles qui n’ont pas respecté ces nouvelles consignes, ont heureusement pu bénéficier de la
mansuétude des services gestionnaires.

Mais en 2024, tout titulaire d’une licence de pêche devra se conformer à cette obligation et le
non-respect de celle-ci pourra fortement hypothéquer le renouvellement de sa licence en 2025.

Pour résumer :
– en début d’année 2024, chaque pêcheur reçoit 12 fiches mensuelles et 12 enveloppes pré
timbrées portant l’adresse de l’OFB à VINCENNES, seul destinataire de ces fiches mensuelles.
– après avoir correctement rempli la fiche mensuelle du mois concerné, le pêcheur a l’obligation
de la renvoyer, avant le 5 du mois suivant, au moyen d’une de ces 12 enveloppes pré
timbrées.

Je précise enfin qu’aucune de ces fiches ne doit être envoyée à l ’ADAPAEF 33.