CARRELET
ACQUERIR, CREER OU RENOVER UN CARRELET
Les carrelets sont ces petites cabanes de pêche qui jalonnent les rives de nos rivières girondines.
Ces silhouettes familières perpétuent un mode de pêche ancestral fortement ancré sur nos rivières.
L’IMPLANTATION DES CARRELETS
En Gironde, ces installations de pêche se situent :
- Sur le Domaine Public Fluvial (DPF), sur les bordures de la Garonne, de la Dordogne, de l’Isle.
- Sur le Domaine Maritime (DM), sur les berges de l’estuaire.
La limite de salure des eaux est la séparation entre le Domaine Maritime et le Domaine Public Fluvial. Elle se situe au niveau du Bec d’Ambes.
En aval du Bec d’Ambes c’est le Domaine Maritime et en amont c’est le Domaine Public Fluvial.
LES EMPLACEMENTS DES CARRELETS
Les carrelets girondins sont, pour la très grande majorité, implantés sur le Domaine Public qu’il soit maritime ou fluvial.
L’Etat est donc propriétaire de l’emplacement de ces carrelets.
Pour obtenir un droit d’installation, il faut avoir une autorisation des services de l’Etat qui gèrent le Domaine Public.
En Gironde, selon la localisation du carrelet, les services gestionnaires peuvent être :
Le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB).
Contact : Mr SAUGEON au 06 64 49 92 52
– L’Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne (EPIDOR).
Contact : Mr COUTERET au 06 62 99 22 60
– Les Voies Navigables de France (VNF).
Contact : Mr PRATS au 06 33 59 64 35
Le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB) s’occupe de toute la partie maritime (l’estuaire) ainsi que de la portion fluviale située sur la Garonne entre le Bec d’Ambés et le pont François MITTERAND de BORDEAUX.
L’Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne (EPIDOR) administre la partie fluviale de la Dordogne, du Bec d’Ambés à la limite du département (24) ainsi que toute la rivière Isle de LIBOURNE à COUTRAS.
Les Voies Navigables de France (VNF) gèrent la partie fluviale située sur la Garonne, du pont François MITTERAND de BORDEAUX à la limite du département (47).
Les autorisations d’utiliser le Domaine Public sont délivrées sous deux formes :
– L’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT).
– La Convention d’Occupation Temporaire (COT).
Toutes les deux se concluent pour une durée renouvelable de 3 ans ou de 5 ans selon le service gestionnaire.
La redevance inhérente à cette installation est proportionnelle à la surface occupée.
Le tarif au m2 varie en fonction de la nature des surfaces.
Les divers tarifs sont :
- « passerelle » lorsque cette dernière fait moins d’1,20 m de large.
- « surface couverte », pour la cabane par exemple.
- « surface non couverte » pour les éventuelles terrasses ou les pontons d’accostage.
Si le permissionnaire désigné par la COT ou l’AOT est titulaire d’une licence de pêche autorisant l’utilisation d’un carrelet, un tarif « pêche » est appliqué puisque le carrelet est alors considéré comme un engin de pêche.
En l’absence de licence de pêche, la redevance est établie sur la base du tarif « plaisance » puisque le carrelet est considéré comme un lieu de villégiature.
A titre indicatif, le prix du m2, au tarif « pêche », est approximativement de 8 € alors que prix du m2 du tarif « plaisance » est d’environ 25 €…
La licence de pêche se demande auprès de l’ADAPAEF 33.
LE DROIT DE PECHE
Sur le Domaine Public Fluvial, pour pouvoir pêcher au carrelet, une licence individuelle de pêche est obligatoire.
Sur le Domaine Maritime aucune licence de pêche n’est exigée.
LE CARRELET
Il est la propriété du possesseur.
On peut devenir propriétaire d’un carrelet soit :
- Par la création d’une nouvelle installation.
- Par la reprise d’une installation abandonnée (libre de toute AOT ou COT).
- Par la cession d’une installation sous AOT ou COT en cours de validités.
LA GESTION DES INSTALLATIONS
Au terme d’une autorisation ou bien durant la période d’autorisation, le propriétaire peut :
– demander une prolongation de son autorisation d’occupation du DPF (3 ou 5 ans de plus).
– céder son installation à un nouvel occupant.
– mettre fin à la location de l’emplacement sans reprise.
Dans ce dernier cas, il doit remettre les lieux en l’état initial c’est-à-dire démonter l’installation.
LA CESSION D’UN CARRELET
Il est possible de céder son installation, sous réserve que le nouveau propriétaire ait une autorisation du service gestionnaire.
Cette cession peut faire l’objet d’une transaction entre l’ancien propriétaire et le repreneur.
Avant toute transaction, l’intention de reprise et celle de céder l’installation doivent être déclarées auprès du service gestionnaire de l’emplacement qui doit donner son accord et conclure une nouvelle Autorisation d’Occupation Temporaire.
Dès que la nouvelle COT ou AOT désigne le repreneur, ce dernier peut prendre possession de l’installation. Il en devient le nouveau propriétaire.
LA REPRISE D’UN CARRELET ABANDONNE
Toute installation ne faisant pas l’objet d’une COT ou d’une AOT en cours de validité est réputée abandonnée.
A ce titre une reprise de l’installation, en l’état, est possible. Il suffit de prendre contact avec le service gestionnaire de l’emplacement.
Les services gestionnaires ont connaissance de ces installations.
CREATION D’UN CARRELET
Il est possible de créer un carrelet sur un emplacement libre de toute construction.
Dans ce cas, le futur pétitionnaire peut choisir un emplacement à sa convenance sous réserve d’éligibilité.
Il peut aussi demander conseil au service gestionnaire pour trouver un emplacement adéquat.
Dans tous les cas, le service gestionnaire doit donner son aval.
LE CAHIER DES CHARGES
Toutes les installations doivent être conformes à un cahier des charges établi par le service gestionnaire. L’utilisateur a l’obligation de s’y conformer.
Ce cahier des charges est disponible auprès du service gestionnaire concerné.
ENTREPRISES COMPETENTES DANS LA REPARATION, RENOVATION OU LA CONSTRUCTION D’UN CARRELET
A titre indicatif, nous avons connaissance de 2 entreprises girondines ayant des compétences dans l’entretien, la rénovation ou la création d’un carrelet. Se sont :
– L’entreprise « Carrelets du patrimoine »
Contact : Mr CURNILLON 06 51 53 64 27
– L’entreprise David DECOUZON
Contact : 06 12 65 32 23