Règlement Intérieur

Règlement Intérieur
En conformité avec l’article 28 des statuts de l’Association Départementale Agréée des Pêcheurs Amateurs aux Engins et Filets de la Gironde.

Article 1 : Ce règlement intérieur annule et remplace le précédent.
Dans ce règlement intérieur, l’Association Départementale Agréée des Pêcheurs aux Engins de la Gironde sera dénommée ADAPAEF 33.
Article 2 : L’ADAPAEF 33 est gérée par un Conseil d’Administration et un bureau.
Article 3 : Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau comprenant obligatoirement le Président, le Vice-Président, le Trésorier et le Secrétaire. Ce bureau peut également être complété avec les adjoints du trésorier et du secrétaire et les autres vice-présidents, s’ils existent.
Article 4 : Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire, sur sollicitation du Président.
Article 5 : L’association est administrée par un conseil d’administration dont le nombre ne peut être ni inférieur à 4 ni supérieur à 15.
Il se réunit autant de fois que nécessaire, sur convocation du Président. La fréquence minimale de ses réunions est, sauf empêchement majeur, d’au moins une fois par trimestre.
Le Président est tenu de convoquer un Conseil d’Administration, dans un délai maximal de 20 jours quand la demande motivée lui en est faite par au moins le tiers des membres du Conseil d’Administration.
Les convocations sont envoyées, par courrier électronique ou postal, au moins 10 jours avant la tenue du Conseil d’Administration avec indication de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour.
Les questions diverses orales ne porteront que sur des sujets d’intérêt général. Si ces questions orales s’avèrent être très techniques, il est recommandé de les soumettre, au préalable et par écrit, à l’examen du Président.
Article 6 : Le Conseil d’Administration est présidé par le Président ou, à défaut par le premier Vice-Président.
Les décisions sont prises après un vote, à la majorité des voix des membres présents. Les procurations ne sont pas acceptées. La voix du Président est prépondérante, seulement en cas d’égalité. Les votes se font à mains levées ou à bulletins secrets si cette dernière modalité est demandée par un seul ou plusieurs membres du Conseil d’Administration.
Toutes questions abordées au cours de la séance, non inscrite à l’ordre du jour ne peuvent faire l’objet d’un vote sauf accord unanime du Conseil d’Administration.
Article 7 : Les débats du Conseil d’Administration font l’objet d’un compte rendu écrit. Le secrétaire est chargé de cette mission. En cas d’absence de ce dernier, le secrétaire adjoint assure ce travail. Si le secrétaire adjoint n’est pas présent, un membre du Conseil, désigné en début de séance, assure cette tâche.
Ce compte rendu est archivé dans un cahier ou un classeur, réservé à cet usage, ayant les pages numérotées.
Un ou plusieurs membres peuvent demander qu’une question ou une partie de question ou de discussions pouvant présenter un caractère confidentiel ne soit pas mentionnée sur le compte-rendu de séance. En cas de contestation et après délibération, le Président tranchera.
Le compte-rendu de séance sera soumis pour lecture aux élus lors de l’envoi de la convocation au Conseil d’Administration suivant. Ils auront un délai de 5 jours, à réception du document, pour signaler un désaccord ou une modification éventuelle à prendre en compte. Le Conseil d’Administration suivant adoptera définitivement le compte rendu.
Article 8 : Le bureau établit le budget de fonctionnement de l’ADAPAEF 33. Le Conseil d’Administration le vote et en assure le suivi.
Article 9 : Une feuille de présence est établie lors de chaque réunion.
Tout administrateur absent, sans s’en être excusé, de 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire et pourra être définitivement exclu du Conseil d’Administration.
Tout administrateur, même excusé, absent de 6 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire et pourra être définitivement exclu du Conseil d’Administration.
Un vote du Conseil d’Administration entérinera la décision qui sera communiquée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 10 : Les administrateurs et les membres du bureau peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leur fonction et sur justifications.
Concernant le remboursement des frais kilométriques, les personnes intéressées pourront en faire don à l’association en vue d’une réduction d’impôt sur le revenu (article 200 du CGI).
Ce don devra être inscrit dans la comptabilité de l’ADAPAEF 33.
Article 11 : Conformément à l’article 28 des statuts, « le présent règlement intérieur, adopté par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau », pourra être modifié chaque année par un avenant annexé à ce document.
Chaque administrateur sera destinataire de ce Règlement Intérieur dont un exemplaire sera affiché dans le local des réunions, au siége social.
A l’occasion d’un info pêche, le Règlement Intérieur et les avenants seront communiqués à tous les adhérents de l’ADAPAEF 33.
Article 12 : Au cours de son mandat, afin de garantir la respectabilité et la crédibilité nécessaire à une bonne image du Conseil d’Administration, chaque représentant élu ou coopté, quelle que soit sa fonction, s’oblige à un comportement éthique.
Il s’engage, entre autre, à respecter la législation et la réglementation de la pêche.
A ce titre, toute condamnation supérieure ou égale à une contravention de classe 3 vaudra à son auteur une mise en vacance immédiate du Conseil d’Administration jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale qui statuera sur une éventuelle radiation.
Au sein de l’ADAPAEF 33, il devra également oeuvrer dans un esprit collaboratif et respectueux des valeurs individuelles.
Article 13 : Les membres titulaires du Conseil d’Administration peut s’adjoindre les services de membres non titulaires « cooptés ». Ces membres « cooptés » ont un rôle de conseil.
Ils participent aux Conseils d’Administration sans prendre part aux votes décisionnaires. Ils n’ont qu’un rôle consultatif.
Ces membres « cooptés », proposés par le Conseil d’Administration, pourront faire acte de candidature lors d’un vote de l’Assemblée Générale, pour remplacer des membres titulaires ayant cessé définitivement leur fonction.
Au même titre que les élus, les membres cooptés peuvent prétendre, dans les mêmes conditions, au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs missions.
Article 14 : Le Conseil d’Administration peut décider de la création d’une commission consultative à laquelle peuvent être adjoints des membres extérieurs, en vue de la prise en charge d’un problème particulier d’intérêt général.
Le bureau reçoit un compte rendu écrit ou verbal de chaque réunion de cette commission et reste décisionnaire quant aux solutions proposées par cette commission.
Après aval du bureau ou du Conseil d’Administration, selon le caractère de la décision à prendre, cette commission peut les exécuter.
Article 15 : Le Conseil d’Administration peut créer en son sein une commission chargée d’étudier les litiges entre pêcheurs ou utilisateurs des fleuves.
Cette commission étudie des dossiers solidement étayés par des faits datés, précis et constatés. Elle peut demander au(x) mis en cause à venir s’expliquer sur les faits reprochés.
En aucun cas cette commission ne statue sur des conflits personnels, sur des faits approximatifs ou bien rapportés verbalement.
Cette commission n’a aucun pouvoir répressif. Elle ne se limite qu’à émettre un avis motivé vers les services gestionnaires de la pêche, seuls habilités à prendre des sanctions éventuelles.
Article 16 : Les convocations aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont envoyées aux membres titulaires par courrier postal dans les délais prévus par les statuts.
Article 17 : Certaines personnes ayant démontré un fort attachement à la défense de nos pêches traditionnelles de loisir aux engins et filets pourront, en signe de remerciement pour leur engagement, se voir proposer un siège de Président d’Honneur de l’Association, en qualité de membre honoraire.
Leur nomination, proposée par le Président ou un membre du Conseil d’Administration est validée par la majorité des deux tiers (2/3) du Conseil d’Administration en place. La durée de cette distinction peut être temporaire.
Cette distinction ne confère à la personne (aux personnes) pas de droit d’exercice au sein du Conseil d’Administration mais simplement celui d’occuper une position d’honneur pouvant renforcer la notoriété de l’Association ou bien en jouant un rôle de conseil ou d’assistance en cas de besoin.
Article 18 : Afin de répondre à des exigences d’ordre éthique, des quotas de pêche peuvent être instaurés .
Article 19 : Les données personnelles recueillies par l’ADAPAEF 33 sont nécessaires pour formaliser l’adhésion. Ces données personnelles font l’objet d’un traitement informatique et sont uniquement destinées au secrétariat de l’Association pour la gestion administrative des dossiers.
En application des articles 39 et suivants de la Loi modifiée en 2004 « informatique et liberté » du 6 juin 1978, les adhérents de l’ADAPAEF33 bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Pour exercer ces droits, l’adhérent doit s’adresser au Président de l’Association qui est le responsable du traitement des données au sein de l’ADAPAEF33.
Article 20 : Afin de garantir aux adhérents une réelle protection de leurs données nominatives informatisées contre les atteintes à la vie privée telles que : l’accès abusif, le détournement, la falsification, la divulgation ou bien la destruction des informations, l’ADAPAEF 33 s’engage à n’en faire aucune communication, vente ou cession.
Les données personnelles nominatives informatiques de ses adhérents restent la propriété exclusive de l’ADAPAEF 33.
Article 21 : Dans le cadre des procédures internes de son fonctionnement, dont la liberté d’organisation et de gestion sont garanties par la Loi du 1er juillet 1901, l’ADAPAEF 33 délivre à ses adhérents une carte dont le modèle est arrêté par son Conseil d’Administration.
Article 22 : Dans le cadre de la réciprocité départementale, le titulaire d’une carte de pêche à la ligne, en cours de validité, qui sollicite l’attribution d’une licence de pêche de loisir aux engins et filets sur les eaux du Domaine Public Fluvial de la Gironde bénéficiera gratuitement de l’adhésion à l’ADAPAEF 33, dans la limite des quotas de licences disponibles.
Ce Règlement Intérieur initial composé de 17 articles, proposé au Conseil d’Administration, a été adopté en séance du 12 janvier 2015.
Ce Règlement Intérieur a été adopté par l’Assemblée Générale de l’ADAPAEF 33, réunie le 28 février 2015.

Ce règlement Intérieur a été modifié par l’Assemblée Générale de l’ADAPAEF 33, réunie le 27 février 2016, par l’avenant N°1 comprenant l’ajout de l’article 18 et la modification de l’article 5 (composition du CA).

Ce règlement Intérieur a été modifié par l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’ADAPAEF 33, réunie le 23 octobre 2016, par l’avenant N°2 comprenant l’ajout des articles 19, 20 et 21.
Ce règlement Intérieur a été modifié par l’Assemblée Générale de l’ADAPAEF 33, réunie le 24 février 2018, par l’avenant N°3 comprenant l’ajout de l’article 22.

Pour l’ADAPAEF 33
Paul TOITOT
Président